Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

La présente politique concerne l’ensemble des commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.

La livraison est limitée à ces zones géographiques, aucune expédition hors de ces territoires n’est proposée.

Ⅱ. Structure des prix

Prix des produits : Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.

TVA (20 %) : Cette taxe est intégrée directement dans le prix indiqué, conformément à la réglementation française, sans frais supplémentaires au moment du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement : Pour les expéditions internationales, ces coûts sont inclus dans le prix des articles. Aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la livraison.

Montant total : Lors du processus de paiement, un récapitulatif détaillé est présenté (prix du produit, TVA, droits et frais). Le montant affiché à la validation correspond à la somme finale due.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP. Les taxes et frais associés, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l’expédition. Aucun montant supplémentaire n’est exigé à la réception.

Ⅳ. Frais de livraison

Conditions de livraison gratuite : Les commandes d'un montant total égal ou supérieur à 156,32€ bénéficient de la livraison gratuite.

Frais de livraison : Pour les commandes inférieures à 156,32€, des frais de livraison de 8,82€ s'appliquent.

Transparence tarifaire : Les prix affichés incluent l’ensemble des coûts (produits, taxes, droits et livraison), sans frais additionnels dissimulés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement et TVA : Conformément au droit de la consommation en France, les retours éligibles donnent lieu au remboursement des sommes versées, incluant la TVA et les droits de douane.

Procédure de retour : La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception. Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de réception des fonds : Le délai d’apparition sur le compte dépend des circuits bancaires et s’étend généralement de 10 à 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les commandes destinées aux régions DROM-COM, les montants affichés intègrent les frais de douane et de dédouanement applicables. Aucun règlement supplémentaire n’est demandé à la livraison.

Ces dispositions assurent la conformité des transactions avec les règles fiscales françaises et européennes applicables aux échanges transfrontaliers.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les dispositions présentes respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux ventes transfrontalières.

Les éléments fiscaux applicables sont détaillés lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Coordonnées :

Adresse : 3632 PARKMOOR VILLAGE DR APT D, COLORADO SPRINGS, CO 80917, États-Unis

Téléphone : +1 (646) 645-3916

E-mail : info@furniinfinity.com

Horaires : Lundi à vendredi, 9h00-12h30 / 14h00-18h00 (CET)